Conditions générales d'utilisation
Siège social
Association Eveil-Triskel - 7 rue du Trégor, 35830 Betton
Notre site est conforme aux lois suivantes :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Éditeur/hébergeur
Le directeur de la publication est le président en exercice de l'Association Eveil-Triskel
Le responsable de la rédaction est : l'Association Eveil-Triskel
Messagerie : eveiltriskel35@gmail.com
L’hébergement est assuré par la société :
OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France. SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N°TVA FR22424761419 - SIREN : 424 761 419.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
Informatique, fichiers et liberté
L’utilisateur est informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus du responsable de la rédaction.
Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens
Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse del'Association Eveil-Triskel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire. La reproduction sur support papier des pages de ce site n’est pas autorisée sauf mention explicite du contraire, et alors sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. respect de l’intégrité des documents reproduits
2. citation explicite de l’origine « Association Eveil-Triskel » et sous mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
3. gratuité de la diffusion des documents reproduits sous ces conditions
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour la gestion de la Newsletter du Programme Cinéma Le Triskel.
Procédure de notification
L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le responsable de la publication.
Modification du site et de la notice légale
L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site.
L'Association Eveil-Triskel, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).